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le 23 Octobre 2006
BUREAU NATIONAL DE FORMATION EN SÛRETE
Organisme conventionné par l’état :
Vu le code de l’aviation civile, notamment les articles L282-8 et R321-10, une convention entre L’État et le Bureau National De Formation en Sûreté est établie.
RÉFERENCEMENT DE LA CONVENTION : CF-06-10-16-972-05
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